Politique de confidentialité

Introduction

En tant qu’organisation responsable, CJE MTL CV porte la plus haute attention à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de ses clients et partenaires. CJE MTL CV met en place des procédures et solutions techniques conformes aux standards de cybersécurité et en conformité avec la réglementation applicable, notamment la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec et les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels applicables au Canada.

1. Gestion des renseignements personnels

Quels sont les renseignements personnels que nous utilisons ?

Les renseignements personnels sont les informations qui permettent, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique. Cette définition est applicable aux renseignements collectés et conservés par CJE MTL ou par des tiers, quelle que soit la nature de leur support et la forme sous laquelle ils sont accessibles.

Les catégories de renseignements personnels que nous collectons sont indiquées ci-dessous (liste non exhaustive et susceptible d’être modifiée afin de respecter nos obligations légales locales) :

• Renseignements d’identification: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse courriel personnelle, nationalité, âge, date de naissance, statut marital, code postal, pays, etc.
• Renseignements commerciaux: historique des transactions, demandes de renseignement et de devis, etc.
• Renseignements relatifs à la candidature et à l’embauche: CV, parcours scolaire, niveau d’études, établissement scolaire, expérience, lettres de recommandation, références, historique professionnel, loisirs, catégories d’intérêts, implication dans la communauté, adhésion à des clubs/associations caritatives (autres que politiques ou religieux), programme d’enseignement, dossiers scolaires, tests psychométriques, renseignements relatifs aux entretiens, etc.
• Renseignements informatiques et relatives à l’activité numérique: adresse IP, adresse MAC, journaux, type d’appareil, etc. 
• Renseignements relatifs au compte :rôles et autorisations, paramètres et préférences, connexion, mot de passe, etc.
• Renseignements de géolocalisation: Il peut viser, notamment, une adresse précise, un lieu approximatif, un quartier ou une ville. Par exemple, il peut s’agir d’une technologie GPS.
• Témoins de navigation (cookies): les témoins de navigation sont de petits fichiers qui peuvent être téléchargés sur l’appareil du visiteur lors de la consultation et l’utilisation du site internet de CJE MTL. Ils permettent de reconnaître les appareils et de stocker des informations sur les préférences ou les actions antérieures des utilisateurs. Nous utilisons des témoins de navigation pour enregistrer les préférences des utilisateurs, optimiser la conception du site internet de CJE MTL ou à des fins commerciales et promotionnelles.

Les témoins de navigation nous aident en outre à identifier les sections les plus populaires de notre site internet et nous permettent de fournir des contenus qui répondent plus précisément à aux besoins des clients tout en améliorant notre service. Enfin, certains témoins de navigation sont nécessaires pour des raisons strictement techniques. Ils facilitent la navigation et accroissent la convivialité des sites web et des applications.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
Ex : PLAY_SESSION	Données gérant la session.	Durée de la session

 

A quelles fins sont collectés et traités vos renseignements personnels ?

Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels sont indispensables pour la conclusion d’un contrat ou pour respecter certaines obligations légales. Si vous ne nous communiquez pas vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations légales/contractuelles ou d’atteindre le résultat attendu. 

Lorsque vous consentez à la collecte de renseignements personnels vous concernant, CJE MTL CV recueille et traite vos renseignements personnels pour les finalités suivantes:

• Prospection et transactions commerciales
  • Personnaliser du site web;
  • Utilisation des services proposés par CJE MTL ;
  • Gestion des transactions : commande, expédition, facturation, paiement;
  • Envoie de communications commerciales relatives à notre entreprise ou à des entreprises partenaires sélectionnées;
  • Notifications ou infolettre courriel;
• Recrutement:
  • Vérification du parcours scolaire/les diplômes, réaliser des entretiens, organiser des événements de recrutement, vérifier les références, rassembler des renseignements sur les candidats ayant postulé aux offres d’emploi, identifier et attirer les candidats qualifiés;
  • Gérer les profils, les candidatures et les échanges avec CJE MTL CV;
  • Envoyer des messages sur des postes susceptibles d’intéresser les candidats.
• Accompagnement des participants: c’est un accompagnement socio-professionnel des participants 
• Recherche et développement : nous utilisons les renseignements personnels à des fins de recherche et développement, notamment pour améliorer nos produits, nos sites web, nos applications, nos services et l’expérience utilisateur, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.
• Audit, établissement de rapports et enquêtes : réalisation de statistiques, d’enquêtes internes, de rapports relatifs aux incidents en matière d’éthique et de conformité, à la gestion des conflits d’intérêts, au respect du contrôle des exportations, à la gestion des litiges, aux obligations légales de l’entreprise et à la gestion des mandats.
• Conformité juridique : respect des obligations légales, notamment pour répondre à une autorité, à une décision judiciaire ou à une demande de communication de pièces.
• Se protéger et protéger les autres : lorsque qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des escroqueries présumées, des menaces potentielles pesant sur des personnes, des violations de politiques, conditions ou autres règlements.
• Géolocalisation : lorsqu’il s’agit de faire communiquer sur les produits et services sur un public cible.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités ci-dessus, sauf si nous estimons de façon raisonnable que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Dans ce cas, nous vous en informerons avant tout traitement et nous vous enverrons la notice d’information sur la confidentialité appropriée. 

La collecte des renseignements personnels est réalisée aux fins décrites ci-dessus par les moyens suivants (liste non exhaustive) :

• Recueil de CV
• Recueil des informations personnelles des employées ou clients individuels
• Transactions commerciales
• Inscription à l’infolettre
• Navigation sur les systèmes d’information de CJE MTL
  • Consentement

Hors exceptions prévus par la loi, la collecte de renseignements personnels n’est réalisée qu’avec votre consentement expresse, libre et éclairé aux fins définies ci-dessus.

Le consentement est recueilli pour chacune des finalités énoncées ci-avant. Le consentement est recueilli par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique et distinct de toute autre information.

Le recueil des renseignements personnels par CJE MTL CV peut être réalisé par notre personnel lors de la prestation de services par exemple, par nos partenaires spécialisés en personne ou par l’intermédiaire de moyens techniques de d’identification, profilage ou localisation. Ces moyens sont désactivés par défaut; vous pouvez activer ces fonctionnalités sur nos produits ou via votre profil sur notre site internet.

Exemptions au consentement

Dans certains cas, CJE MTL peut procéder au recueil ou à la communication de renseignements personnels hors consentement :

• Communication d’un renseignement personnel nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale;
• Communication de renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production statistiques;
• Autres cas prévus par la loi : communication au Procureur, poursuite d’une infraction d’une loi du Québec, application d’une convention collective, situation d’urgence avec mise en danger, etc.
  • Combien de temps vos renseignements personnels seront-ils conservés ?

Conformément à la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, nous traiterons et conservons vos renseignements personnels la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles vous avez accordé votre consentement ou aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et contractuelles.

Au-delà du temps prévu de conservation, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon définitive.

Prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements personnels.

Si CJE MTL CV devait utiliser un tel processus, nous vous en informerons au préalable et nous vous renseignerons sur vos droits, notamment la possibilité de rectifier les renseignements utilisés pour la prise de décision et le droit de formuler des observations.

Protection de vos renseignements personnels

CJE MTL CV respecte la règlementation en vigueur et les normes imposées en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des systèmes d’information.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et de réponses aux incidents pour protéger les renseignements personnels que nous gérons ou qui sont confiés à nos partenaires sélectionnés et nous les protégeons contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, pertes, destructions et accès par des personnes non autorisées.

Nos procédures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des nouvelles technologies disponibles.

Communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être stockés, traités et transférés dans tous les pays ou régions dans lesquels opère CJE MTL CV afin de nous permettre d’utiliser ces informations en accord avec cette politique.

Dans le cas d’un transfert en dehors de la province de Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée afin de vérifier que vos renseignements personnels bénéficieront du niveau de protection et de confidentialité adéquat.

 

2. Vos Droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits liés à la protection des renseignements personnels dans les circonstances prévues par la loi :

• Retrait du consentement :vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant.

Droit d’accès et de rectification des renseignements personnels détenus à votre sujet : L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que des renseignements personnels vous concernant sont traités par CJE MTL CV et le droit de demander quels renseignements personnels en particulier sont en cours de traitement.

Une copie des renseignements personnels vous concernant peut vous être remise sur demande.

Vous avez le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel inexact vous concernant.

• Droit à l’oubli :dans certains cas, notamment lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillies ou que la diffusion du renseignement personnel contrevient à la loi, vous avez le droit de demander l’effacement de vos renseignements à caractère personnel ainsi que la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom.
• Droit à la portabilité des renseignements :vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces renseignements à un autre responsable de traitement.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de CJE MTL CV répond dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée refuser.

 

3. Comment exercer vos droits ou déposer une réclamation ?

Si vous voulez exercer vos droits, déposer une réclamation au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou que vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter dans un premier temps le Responsable de la Protection des Renseignements personnels de CJE MTL CV par les moyens suivants :

• Courriel : info@cjemontreal.org
• Adresse postale: 460 Sainte-Catherine St O. bureau 602, Montréal, Québec H3B 1A7
• Téléphone au : +1 514 875 9770

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre un justificatif d’identité.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez vous adresser directement à l’autorité de contrôle de la protection des renseignements personnels au Québec : Commission d’accès à l’Information du Québec (CAI).

 

4. Modification de la notice d’information sur la confidentialité

CJE MTL CV mettra régulièrement à jour la présente notice d’information sur la confidentialité pour qu’elle reflète l’évolution de ses pratiques, de ses services et de la réglementation sur la protection des renseignements personnels. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traiterons vos renseignements personnels.