Menu mobile

Conditions d’utilisation

1.     Objet et acceptation des conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Web Cjemontreal.org (le « Site ») exploité par Carrefour Jeunesse-Emploi Montréal Centre-Ville (ci-après « CJE »). En utilisant les services offerts par le Site, vous (l’« Utilisateur ») acceptez, sans réserve, de respecter et de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation y compris la limite de responsabilité (les « Conditions »). Les présentes Conditions définissent et établissent les conditions en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site, constituant ainsi un contrat d’utilisation entre vous et CJE relativement à l’utilisation Site.

De temps à autre, CJE  peut changer ou modifier les Conditions. Si CJE apporte des changements aux Conditions, un avis portant sur ces changements sera affiché sur le Site et la date de révision ci-dessus sera mise à jour et un courriel sera acheminé aux Utilisateurs inscrits à cet effet. Si vous continuez d’accéder au Site et à l’utiliser après la publication de cet avis ou la réception d’un tel courriel, vous serez réputé accepter ces changements ou modifications.

2.     Confidentialité

Pour obtenir des renseignements au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements sur les Utilisateurs du Site par CJE, veuillez consulter la Politique de confidentialité de CJE.

3.     Services offerts par Cjemontreal.org

CJE, par l’intermédiaire du Site, offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à une vaste banque de ressources en ligne, notamment de l’aide à la recherche d’emploi, de l’information en lien avec le domaine de l’emploi ainsi que la description d’emplois offerts par diverses entreprises et organismes indépendants et la description de profils de candidats inscrits.

4.     Droits de propriété intellectuelle

Le Site et le contenu qui y est publié sont offerts à des fins non commerciales et sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit d’utiliser le logo, l’information, ou tout autre contenu publié sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation écrite préalable de CJE.  

Cjemontreal.org et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services de CJE sont des marques de commerce déposées. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur du Site quelque droit de faire quelconque usage de la propriété intellectuelle de CJE.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

5.     Utilisation du Site

L’Utilisateur ne devra utiliser le Site qu’en toute légalité et s’engage par les présentes à se soumettre et à respecter toute loi applicable.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il affiche, publie ou transmet par l’entremise du Site ainsi que des conséquences de cet affichage, publication ou transmission. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel, effectuer du piratage, de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il est également strictement interdit à l’Utilisateur d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’à sa jouissance du service.

Bien que CJE se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. CJE ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site.

6.     Nom d’Utilisateur, mot de passe

L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. CJE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un usage non autorisé d’un compte d’Utilisateur. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, l’Utilisateur doit en avertir CJE dans les plus brefs délais afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de son identité. CJE ne sera en aucun cas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. À cet effet, il vous est conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue aux présentes Conditions pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités sur les services de CJE.

7.     Limite de responsabilité

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus du Site sont offerts à titre gracieux par CJE sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la disponibilité du contenu. De plus, CJE ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de recherches effectuées par le biais du Site. Les renseignements contenus dans Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d’effectuer des mises à jour complètes à tout moment. CJE ne pourra donc pas être tenue responsable du manque d’exhaustivité d’une recherche ou du manque d’accessibilité d’un site donné.

Les hyperliens se trouvant sur le Site permettent aux Utilisateurs de quitter le Site pour d’autres sites Web n’étant pas exploités par CJE. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de CJE et CJE n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites Web, ni d’aucun lien contenu sur ces sites Web. L’inclusion d’un hyperlien sur le Site ne peut en aucun cas être considéré comme un endossement du site Web sur lequel est redirigé l’Utilisateur en cliquant sur l’hyperlien, ni du contenu de ce site Web.

CJE ne peut par ailleurs garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet. CJE ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation et l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité.

L’Utilisateur accepte par la présente que CJE ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses services. L’Utilisateur convient par ailleurs que toute l’information comprise dans le Site est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

8.     Propriété du contenu

L’Utilisateur demeure titulaire des droits d’auteur, le cas échéant, sur le contenu qu’il soumet et publie sur le Site. L’Utilisateur accorde cependant à CJE une licence d’utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée à CJE par le seul acte de soumission de la part de l’Utilisateur du contenu sur le Site et est offerte à titre gratuit, non exclusif et demeure perpétuelle dans son application. Cette licence comprend entre autres le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu sur le Site et pour les services offerts par CJE sauf lorsque expressément exclu.

L’Utilisateur reconnaît et garantit que tout contenu affiché, publié, ou transmit par lui sur ou par le biais du Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur garantit également que l’auteur du contenu publié par lui sur le site a expressément accordé, le cas échéant, un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à CJE pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ledit contenu, en partie ou en totalité, sur son Site. 

L’Utilisateur accepte également que CJE se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles énoncées au code d’éthique.

L’Utilisateur s’engage à défendre et tenir indemne CJE de tout dommage, perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, découlant directement ou indirectement de l’usage que fait l’Utilisateur du Site ainsi que du contenu affiché, publié, ou transmit par l’Utilisateur sur ou par le biais du Site.

9.     Manquement aux conditions d’utilisation

Les présentes Conditions sont mises en place pour protéger nos Utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service.

Soyez conscient que tout manquement de la part de l’Utilisateur au respect des conditions d’utilisation établies par la présente peut mener à la suppression de votre compte sur le Site.

10.  Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et du Site de CJE sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

11.  Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour CJE advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation des présentes Conditions par vous ou tout usager de votre compte.